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Détail de l'objet
Publication : 11.09.2007
M-693 (165e)
Immeubles squattés: déposer plainte, expulser
Motion - M-693 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 11 septembre 2007 de MM. Simon Brandt, Alexis Barbey et Jean-Charles Lathion: «Des logements pour les personnes sur la liste d'attente de la GIM!»
Télécharger l'objet M 693 165 Objet 1 (PDF - 9.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 septembre 2007 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion refusée. | |
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