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Détail de l'objet
Publication : 11.09.2007
M-694 (165e)
Pour étudier l'acquisition de la maison Masset
Motion - M-694 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 11 septembre 2007 de Mme Annina Pfund et M. Gérard Deshusses: «Pour étudier l'acquisition de la maison Masset».
Télécharger l'objet M 694 165 Objet 1 (PDF - 8.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 septembre 2007 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion refusée. | |
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