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Détail de l'objet
Publication : 11.09.2007
M-695 (165e)
Renvoi des délinquants étrangers: affiche mouton noir
Motion - M-695 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 11 septembre 2007 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin et Nathalie Fontanet: «Genève est contre l'exclusion».
Télécharger l'objet M 695 165 Objet 1 (PDF - 8.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 février 2008 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 11 septembre 2007 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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