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Détail de l'objet
Publication : 17.09.2007
M-696 (165e)
Contre la disparition des occupations temporaires
Motion - M-696 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Contre la disparition des occupations temporaires, pour les droits des chômeurs de longue durée».
Télécharger l'objet M 696 165 Objet 1 (PDF - 10.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 10 octobre 2007 17 h 00 | Urgence refusée. Motion refusée. | |
| Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 | Annoncée. | |
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