Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-697 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 25 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire destiné à allouer une subvention extraordinaire de 230 000 francs pour soutenir le projet «U.ZN» dans le cadre des 20 ans de l'Association L'Usine.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières