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Détail de l'objet
Publication : 29.03.2023
QE-697 (180e)
Cadre de la PCi indélicate
Question écrite - QE-697 - 180ème (2022-2023) -
Question écrite du 29 mars 2023 de M. Eric Bertinat: «Cadre de la PCi indélicate?»
Télécharger l'objet QE-697.pdf (PDF - 46 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2023 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 7 juin 2023 20 h 35 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 29 mars 2023 20 h 35 | Déposée. | |
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