Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 29.03.2023

QE-699 (180e)

Taxe professionnelle communale: et après

Question écrite - QE-699 - 180ème (2022-2023) -

Question écrite du 29 mars 2023 de M. François Mireval: «Taxe professionnelle communale: et après?»

Séance du 27 juin 2023 17 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 29 mars 2023 20 h 35	Déposée.

Imprimer

Partage

Fin du contenu principal

Début de la colonne de droite

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Fin de la colonne de droite

Début du chemin de navigation

Fin du chemin de navigation