Conseil municipal

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Publication : 27.06.2011

PRD-7 (169e)

Modification de l'article 140 du RCM concernant les modifications du règlement

Projet de délibération - PRD-7 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 27 juin 2011 de M. Pascal Holenweg: «Modification de l'article 140 du règlement du Conseil municipal concernant les modifications du règlement».

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