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Publication : 27.06.2011

PRD-7 (169e)

Modification de l'article 140 du RCM concernant les modifications du règlement

Projet de délibération - PRD-7 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 27 juin 2011 de M. Pascal Holenweg: «Modification de l'article 140 du règlement du Conseil municipal concernant les modifications du règlement».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 janvier 2013 20 h 30	Délibération refusée en troisième débat.	Rapport
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30	Le troisième débat aura lieu ultérieurement.	Rapport
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 juin 2012 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40	Reporté.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 27 juin 2011 17 h 00	Urgence refusée.