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Détail de l'objet
Publication : 20.09.2013
PRD-70 (171e)
Comptes 2012 de la Fondetec
Projet de délibération - PRD-70 - 171ème (2013-2014) -
Projet de délibération du de la commission des finances: «Approbation des comptes 2012 de la Fondetec».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document extrait_PRD-70_signé.pdf (PDF - 93 Ko )
Télécharger le document délibération_PRD-70_signée.pdf (PDF - 34 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2014 17 h 00 | Urgence acceptée. Délibération acceptée. | |
| Séance du 5 mai 2014 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 26 mars 2014 20 h 35 | Reporté. | |
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