Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-702 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 22 avril 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'adoption d'un projet de résolution approuvant le plan directeur communal «Genève 2020  Renouvellement durable d'une ville-centre».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières