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Détail de l'objet
Publication : 29.04.2009
PR-703 (166e)
Acquisition d'une parcelle sise rue Chandieu propriété de feu M. Jean Tua
Proposition CA au CM - PR-703 - 166ème (2008-2009) -
Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 650 750 francs (frais d'acte, émoluments, enregistrement compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 326, section Petit-Saconnex, propriété de feu M. Jean Tua, sise rue Chandieu.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-703_signe.pdf (PDF - 438 Ko )
Télécharger le document arrete_CE_PR-703.pdf (PDF - 1.1 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2010 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 12 mai 2009 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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