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Publication : 29.04.2009

PR-703 (166e)

Acquisition d'une parcelle sise rue Chandieu propriété de feu M. Jean Tua

Proposition CA au CM - PR-703 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 650 750 francs (frais d'acte, émoluments, enregistrement compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 326, section Petit-Saconnex, propriété de feu M. Jean Tua, sise rue Chandieu.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 janvier 2010 20 h 30 Arrêté accepté. Rapport
Séance du 12 mai 2009 17 h 00 Renvoi à la commission des finances.

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