Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 17.09.2007

M-706 (165e)

Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous

Motion - M-706 - 165ème (2007-2008) -

Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Pictet, Sandrine Burger, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Sarah Klopmann, MM. Philippe Cottet, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Alexandre Wisard et Mathias Buschbeck: «Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous?»

Télécharger l'objet M 706 165 Objet 1 (PDF - 9.3 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 janvier 2010 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 2 décembre 2009 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40	Reportée.	Réponse
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00	Reportée.	Réponse
Séance du 21 janvier 2008 20 h 30	Motion acceptée.
Séance du 28 novembre 2007 23 h 20	Reportée.
Séance du 7 novembre 2007 20 h 45	Reportée.
Séance du 15 octobre 2007 20 h 45	Reportée.
Séance du 17 septembre 2007 20 h 30	Annoncée.