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Détail de l'objet
Publication : 13.05.2009
PR-706 (167e)
Subvention en faveur de la Fondation Saint-Gervais genève en 12 douzièmes provisionnels
Proposition CA au CM - PR-706 - 167ème (2009-2010) -
Proposition du Conseil administratif du 13 mai 2009 relative à l'approbation du versement d'une subvention de 2 041 015 francs en faveur de la Fondation Saint-Gervais Genève en 12 douzièmes provisionnels couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 munie de la clause d'urgence.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-706_signe.pdf (PDF - 468 Ko )
Télécharger le document arrete_CE_PR-706.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 juin 2009 20 h 45 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 9 juin 2009 21 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances. | |
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