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Publication : 17.09.2007

M-708 (165e)

Financement des toilettes publiques par la concession d'affichage

Motion - M-708 - 165ème (2007-2008) -

Motion du 17 septembre 2007 de MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Mme Christine Camporini, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard: «Financement des toilettes publiques par la concession d'affichage».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 septembre 2008 20 h 45	Pris acte.	Réponse
Séance du 24 juin 2008 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 20 février 2008 20 h 30	Motion acceptée.
Séance du 21 janvier 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 novembre 2007 23 h 20	Reportée.
Séance du 7 novembre 2007 20 h 45	Reportée.
Séance du 15 octobre 2007 20 h 45	Reportée.
Séance du 17 septembre 2007 20 h 30	Annoncée.