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Détail de l'objet
Publication : 17.05.2023
QE-709 (180e)
Utilisation de la Compensation financière genevoise: la Ville de Genève a-t-elle son mot à dire
Question écrite - QE-709 - 180ème (2022-2023) -
Question écrite du 17 mai 2023 de M. Vincent Milliard: «Utilisation de la Compensation financière genevoise: la Ville de Genève a-t-elle son mot à dire?»
Télécharger l'objet QE-709.pdf (PDF - 92 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 octobre 2023 17 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 17 mai 2023 20 h 30 | Déposée. | |
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