Conseil municipal

Projet d'arrêté - PA-71 - 165ème (2007-2008) -

Projet d'arrêté du 9 octobre 2007 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marguerite Contat Hickel, MM. Guy Dossan, Alpha Dramé, Mmes Catherine Gaillard, Silvia Machado, Danièle Magnin, MM. Vincent Maitre, David Metzger, Mme Véronique Paris, MM. Georges Queloz, Pascal Rubeli, Pierre Rumo, Olivier Tauxe et Mme Sophie de Weck Haddad: «Règlement de la Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières