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Détail de l'objet
Publication : 5.12.2018
IE-71 (176e)
Publicisation de la directive sur le système de contrôle interne
Interpellation écrite - IE-71 - 176ème (2018-2019) -
Interpellation écrite du 5 décembre 2018 de M. Manuel Alonso Unica: «Publicisation de la directive sur le système de contrôle interne».
Télécharger l'objet IE-71.pdf (PDF - 57 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 février 2019 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 | Déposée. | |
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