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Détail de l'objet
Publication : 17.09.2007
M-711 (165e)
Prévention de la délinquance des mineurs: non à l'alcool
Motion - M-711 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet et Fabienne Aubry Conne: «Prévention de la délinquance des mineurs: non à l'alcool!»
Télécharger l'objet M 711 165 Objet 1 (PDF - 8.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 mars 2008 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 15 janvier 2008 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
| Séance du 28 novembre 2007 23 h 20 | Reportée. | |
| Séance du 7 novembre 2007 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 15 octobre 2007 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 | Annoncée. | |
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