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Détail de l'objet
Publication : 27.05.2009
PR-711 (167e)
Financement du capital de dotation de la Fondetec
Proposition CA au CM - PR-711 - 167ème (2009-2010) -
Proposition du Conseil administratif du 27 mai 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 10 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-711_signe.pdf (PDF - 401 Ko )
Télécharger le document arrete_CE_PR-711.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 février 2010 21 h 00 | Arrêté amendé et accepté. | Rapport |
| Séance du 10 juin 2009 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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