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Détail de l'objet
Publication : 7.06.2023
QE-711 (181e)
Suppression de l'accès aux véhicules motorisés
Question écrite - QE-711 - 181ème (2023-2024) -
Question écrite du 7 juin 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Suppression de l'accès aux véhicules motorisés».
Télécharger l'objet QE-711.pdf (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2024 17 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 7 juin 2023 20 h 35 | Déposée. | |
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