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Détail de l'objet
Publication : 7.06.2023
QE-713 (181e)
Renforcer la démocratie
Question écrite - QE-713 - 181ème (2023-2024) -
Question écrite du 7 juin 2023 de Mme Léonore Baehler: «Renforcer la démocratie».
Télécharger l'objet QE-713.pdf (PDF - 8.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 octobre 2023 17 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 7 juin 2023 20 h 35 | Déposée. | |
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