Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 8.06.2023
QE-714 (181e)
Application de la nouvelle loi sur la fumée
Question écrite - QE-714 - 181ème (2023-2024) -
Question écrite du 7 juin 2023 de Mme Patricia Richard: «Application de la nouvelle loi sur la fumée».
Télécharger l'objet QE-714.pdf (PDF - 8.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 octobre 2023 17 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 7 juin 2023 20 h 35 | Déposée. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page