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Détail de l'objet
Publication : 15.10.2007
M-717 (165e)
Pour toute nouvelle place de parc supprimée en surface, une place assurée en sous-sol
Motion - M-717 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 15 octobre 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour toute nouvelle place de parc supprimée en surface, une place assurée en sous-sol».
Télécharger l'objet M 717 165 Objet 1 (PDF - 8.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 février 2008 17 h 00 | Motion refusée. | |
| Séance du 21 janvier 2008 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 28 novembre 2007 23 h 20 | Reportée. | |
| Séance du 7 novembre 2007 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 15 octobre 2007 20 h 45 | Annoncée. | |
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