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Détail de l'objet
Publication : 9.10.2007
PA-72 (165e)
Halte aux atteintes portées aux plus démunis!
Projet d'arrêté - PA-72 - 165ème (2007-2008) -
Projet d'arrêté du 9 octobre 2007 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Maria Casares, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Halte aux atteintes portées aux plus démunis!»
Télécharger l'objet PA 72 165 Objet 1 (PDF - 18.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 février 2008 20 h 30 | Retiré. | |
| Séance du 21 janvier 2008 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 28 novembre 2007 23 h 20 | Reporté. | |
| Séance du 7 novembre 2007 20 h 45 | Reporté. | |
| Séance du 9 octobre 2007 17 h 00 | Urgence refusée. | |
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