Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-721 - 167ème (2009-2010) -

Proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 2 865 000 francs, dont à déduire 340 000 francs financés par le fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 2 525 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2010, pour les projets inscrits au 5e plan financier d'investissement (PFI) 2010-2021.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières