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Détail de l'objet
Publication : 6.11.2007
M-723 (165e)
Enfants mendiants: réagissons à l'inacceptable
Motion - M-723 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 6 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Enfants mendiants: réagissons à l'inacceptable».
Télécharger l'objet M 723 165 Objet 1 (PDF - 9.4 Ko )
Télécharger l'objet ATTR2FS9 (FS9 - 9.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 novembre 2009 17 h 00 | Motion refusée. | Rapport |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 6 novembre 2007 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse. | |
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