Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-724 - 167ème (2009-2010) -

Proposition du Conseil administratif du 15 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-542 de 300 000 francs destiné à la modification de l'ascenseur et au réaménagement des locaux situés à la promenade du Pin 5, parcelle N° 4358, feuille N° 13, commune de Genève, section Cité.

Télécharger l'objet PR 724 167 Objet 1 (PDF - 38 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-724_signe.pdf (PDF - 400 Ko )

Télécharger le document Courrier_SSCO_PR-724.pdf (PDF - 530 Ko )

Inscriptions en séances plénières