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Détail de l'objet

Publication : 4.10.2023

QE-727 (181e)

Séparation entre engagement professionnel et électoral

Question écrite - QE-727 - 181ème (2023-2024) -

Question écrite du 4 octobre 2023 de Mmes et MM. Roger Gaberell, Fabienne Beaud, Luc Zimmermann, Alain Miserez, Anne Carron, Oana Cotoi, Florence Kraft-Babel, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux et Maxime Provini: «Séparation entre engagement professionnel et électoral».

Télécharger l'objet QE-727.pdf (PDF - 69 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du lundi 29 et mardi 30 avril 2024, à 17 h 30 et 20 h 30		Réponse
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30	Déposée.

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