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Détail de l'objet
Publication : 4.10.2023
QE-727 (181e)
Séparation entre engagement professionnel et électoral
Question écrite - QE-727 - 181ème (2023-2024) -
Question écrite du 4 octobre 2023 de Mmes et MM. Roger Gaberell, Fabienne Beaud, Luc Zimmermann, Alain Miserez, Anne Carron, Oana Cotoi, Florence Kraft-Babel, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux et Maxime Provini: «Séparation entre engagement professionnel et électoral».
Télécharger l'objet QE-727.pdf (PDF - 69 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mai 2024 17 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 30 avril 2024 20 h 30 | Reporté | Réponse |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Déposée. | |
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