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Détail de l'objet
Publication : 7.11.2007
M-729 (165e)
Coup de balai dans l'administration: quel prix pour le contribuable
Motion - M-729 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Fabienne Aubry Conne, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier et Jean Sanchez: «Coup de balai dans l'administration: quel prix pour le contribuable?»
Télécharger l'objet M 729 165 Objet 1 (PDF - 9.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 février 2008 20 h 45 | Motion refusée. | |
| Séance du 21 janvier 2008 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 28 novembre 2007 23 h 20 | Reportée. | |
| Séance du 7 novembre 2007 20 h 45 | Annoncée. | |
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