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Publication : 16.02.2000

M-73 (157e)

Sonnez avant d'entrer

Motion - M-73 - 157ème (1999-2000) -

Motion de MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Künzler, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Marie-France Spielmann: Sonnez avant d'entrer". "

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 octobre 2001 20 h 30	Transformée en projet d'arrêté PA-13.	Rapport
Séance du 1 octobre 2001 20 h 30	Arrêté accepté en deuxième débat. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.	Rapport
Séance du 26 juin 2001 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 juin 2000 20 h 30	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 24 mai 2000 20 h 30	Reportée.
Séance du 3 mai 2000 20 h 30	Reportée.
Séance du 19 avril 2000 20 h 30	Reportée.
Séance du 22 mars 2000 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 février 2000 20 h 30	Annoncée.