Conseil municipal

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Publication : 28.11.2007

PA-73 (165e)

Commissions permanentes du Conseil municipal

Projet d'arrêté - PA-73 - 165ème (2007-2008) -

Projet d'arrêté du 28 novembre 2007 de M. Guy Dossan, Mmes Odette Saez, Sarah Klopmann, M. Alexandre Chevalier, Mme Salika Wenger, M. Pascal Rubeli, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexis Barbey, Christian Zaugg, Jacques Hämmerli, Jean-Charles Lathion et Simon Brandt: «Modification de l'article 118 du règlement du Conseil municipal concernant les commissions permanentes».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 avril 2009 20 h 40 Arrêté amendé par la commission accepté. Rapport
Séance du 23 février 2009 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 21 janvier 2009 17 h 00 Deuxième débat. Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Rapport
Séance du 16 janvier 2008 17 h 00 Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 28 novembre 2007 23 h 20 Annoncé.

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