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Détail de l'objet

Publication : 30.10.2013

PRD-73 (171e)

Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal

Projet de délibération - PRD-73 - 171ème (2013-2014) -

Projet de délibération du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Mireille Luiset, Denis Menoud, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Danièle Magnin: «Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 avril 2018 20 h 30	Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.	Rapport
Séance du 21 mars 2018 17 h 00	Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté.	Rapport
Séance du 3 juin 2014 20 h 45	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 21 mai 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 5 mai 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 mars 2014 20 h 35	Reporté.
Séance du 19 mars 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 26 février 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 22 janvier 2014 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 novembre 2013 20 h 30	Reporté.
Séance du 30 octobre 2013 20 h 30	Annoncé.