Proposition CA au CM - PR-730 - 167ème (2009-2010) -
Proposition du Conseil administratif du 26 août 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation des projets de plan et règlement directeurs N° 29702-222, qui prévoient la construction d'un bâtiment affecté à des activités administratives, industrielles et artisanales ainsi que d'un parking de 400 places pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le quartier de Sécheron, le long de la rue Kazem-Radjavi, sur les parcelles 4491 (Etat de Genève), 5037 part. (Ville de Genève) et 5068 part. (CFF).
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Séance du 13 octobre 2009 20 h 30 | Arrêté I amendé par la commission et arrêté II acceptés en troisième débat. | Rapport |
Séance du 16 septembre 2009 20 h 30 | Renvoi à la commission de l'aménagement. |