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Détail de l'objet
Publication : 1.11.2023
QE-732 (181e)
La Ville de Genève applique-t-elle correctement le droit supérieur en formulant de nouvelles exigences auprès des professionnels qui doivent stationner dans le cadre de leurs activités
Question écrite - QE-732 - 181ème (2023-2024) -
Question écrite du 1er novembre 2023 de M. Christo Ivanov: «La Ville de Genève applique-t-elle correctement le droit supérieur en formulant de nouvelles exigences auprès des professionnels qui doivent stationner dans le cadre de leurs activités?»
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| Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 | Déposée. | |
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