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Détail de l'objet
Publication : 7.11.2007
M-736 (165e)
Pour une politique de rémunération transparente et sociale
Motion - M-736 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Monique Cahannes, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses et Christian Lopez Quirland: «Pour une politique de rémunération transparente et sociale».
Télécharger l'objet M 736 165 Objet 1 (PDF - 8.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 septembre 2010 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 11 mars 2008 20 h 30 | Motion acceptée. | |
| Séance du 25 février 2008 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 21 janvier 2008 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 28 novembre 2007 23 h 20 | Reportée. | |
| Séance du 7 novembre 2007 20 h 45 | Annoncée. | |
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