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Détail de l'objet
Publication : 2.09.2009
PR-736 (167e)
Plan localisé de quartier angle rue Chandieu/avenue Giuseppe-Motta
Proposition CA au CM - PR-736 - 167ème (2009-2010) -
Proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2009 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, situé à l'angle de la rue Chandieu et de l'avenue Giuseppe-Motta, feuille 28, section Petit-Saconnex du cadastre communal, abrogeant et remplaçant pour partie le plan localisé de quartier N° 28748-215 adopté par le Conseil d'Etat le 30 octobre 1996.
Télécharger l'objet PR 736 167 Objet 1 (PDF - 625 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 novembre 2010 17 h 00 | Résolution acceptée. | Rapport |
| Séance du 3 novembre 2010 21 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 12 octobre 2010 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 14 septembre 2010 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 13 octobre 2009 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement. | |
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