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Détail de l'objet
Publication : 17.01.2024
QE-737 (181e)
Quels critères pour autoriser des manifestations sur le domaine public
Question écrite - QE-737 - 181ème (2023-2024) -
Question écrite du 17 janvier 2024 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Monica Granda, Maryelle Budry, Gazi Sahin et James Berclaz-Lewis: «Quels critères pour autoriser des manifestations sur le domaine public?»
Télécharger l'objet QE-737.pdf (PDF - 82 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mai 2024 17 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 30 avril 2024 20 h 30 | Reporté | Réponse |
| Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 | Déposée. | |
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