Pétition - P-74 - 160ème (2002-2003) -
Pétition: «Des locaux au Clos Voltaire pour les habitants du quartier Délices-Voltaire».
Séance du 11 octobre 2011 20 h 40 | Pris acte. | Réponse |
Séance du 12 mai 2003 17 h 00 | Conclusions et recommandations de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
Séance du 20 novembre 2002 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. |