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Détail de l'objet
Publication : 5.10.2004
R-74 (162e)
Transfert de charges du Canton sur les communes: soutien au Conseil administratif
Résolution - R-74 - 162ème (2004-2005) -
Résolution de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino et Roberto Broggini: «Transfert de charges du Canton sur les communes: soutien au Conseil administratif».
Télécharger l'objet R 74 162 Objet 1 (PDF - 10.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 octobre 2004 20 h 30 | Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée. | |
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