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Détail de l'objet
Publication : 27.11.2007
PA-74 (165e)
Pour la diversité de la presse, soutenons Le Courrier
Projet d'arrêté - PA-74 - 165ème (2007-2008) -
Projet d'arrêté du 27 novembre 2007 de MM. Christian Lopez Quirland, Eric Rossiaud, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Salika Wenger, Maria Casares et Marguerite Contat Hickel: «Pour la diversité de la presse, soutenons Le Courrier».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation PA-74 signe (PDF - 426 Ko )
Télécharger le document Courrier_SSCO-PA-74.pdf (PDF - 520 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 novembre 2007 17 h 00 | Urgence acceptée. Arrêté accepté. | |
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