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Détail de l'objet
Publication : 30.10.2013
PRD-74 (171e)
Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations (bis)
Projet de délibération - PRD-74 - 171ème (2013-2014) -
Projet de délibération du 30 octobre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations (bis)».
Télécharger l'objet PRD 74 171 Objet 1 (PDF - 5.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 novembre 2013 17 h 00 | Retiré par son auteur. | |
| Séance du 30 octobre 2013 20 h 30 | Annoncé. | |
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