Proposition CA au CM - PR-740 - 167ème (2009-2010) -
Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de cinq crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 104 449,60 francs, composé de: un crédit complémentaire d'un montant de 104 449,60 francs destiné à couvrir des dépenses supplémentaires lors de la rénovation de l'immeuble sis rue des Gares 17, quatre crédits d'étude, non suivis de réalisation ou abandonnés, sans demande de crédit complémentaire.
Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Arrêtés acceptés. | Rapport |
Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 13 octobre 2009 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. |