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Détail de l'objet
Publication : 17.01.2024
QE-741 (181e)
Concubinage et prévoyance professionnelle la CAP est-elle attentive aux évolutions de la société
Question écrite - QE-741 - 181ème (2023-2024) -
Question écrite du 17 janvier 2024 de M. Manuel Zwyssig et Mme Joëlle Bertossa: «Concubinage et prévoyance professionnelle la CAP est-elle attentive aux évolutions de la société?»
Télécharger l'objet QE-741.pdf (PDF - 102 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mars 2024 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 | Déposée. | |
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