Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-747 - 167ème (2009-2010) -

Proposition du Conseil administratif du 30 septembre 2009 relative à l'octroi d'un crédit budgétaire 2009 pour allouer une subvention de 340 900 francs à la Fondation de Saint-Gervais Genève destinée à prendre en charge pour l'année 2009 les charges salariales des employés de l'ex-Centre pour l'image contemporaine.

Télécharger l'objet PR 747 167 Objet 1 (PDF - 17.8 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-747_signe.pdf (PDF - 411 Ko )

Télécharger le document arrete_CE_PR-747.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Inscriptions en séances plénières