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Publication : 12.02.2024

QE-748 (181e)

Est-ce que la Ville a déposé plainte

Question écrite - QE-748 - 181ème (2023-2024) -

Question écrite du 12 février 2024 de Mme Brigitte Studer et M. Gazi Sahin: «Est-ce que la Ville a déposé plainte?»

Séance du lundi 29 et mardi 30 avril 2024, à 17 h 30 et 20 h 30		Réponse
Séance du 12 février 2024 21 h 30	Déposée.

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