Conseil municipal

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Publication : 8.10.2009

PR-749 (167e)

Modification du statut du personnel de la Ville de Genève

Proposition CA au CM - PR-749 - 167ème (2009-2010) -

Proposition du Conseil administratif du 14 octobre 2009 en vue de la modification du statut du personnel de la Ville de Genève.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 juin 2010 20 h 45 Urgence acceptée. Arrêté amendé accepté en troisième débat. Rapport
Séance du 10 novembre 2009 17 h 00 Renvoi à la commission des finances.

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