Proposition CA au CM - PR-749 - 167ème (2009-2010) -
Proposition du Conseil administratif du 14 octobre 2009 en vue de la modification du statut du personnel de la Ville de Genève.
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Séance du 28 juin 2010 20 h 45 | Urgence acceptée. Arrêté amendé accepté en troisième débat. | Rapport |
Séance du 10 novembre 2009 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. |