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Détail de l'objet
Publication : 8.10.2009
PR-749 (167e)
Modification du statut du personnel de la Ville de Genève
Proposition CA au CM - PR-749 - 167ème (2009-2010) -
Proposition du Conseil administratif du 14 octobre 2009 en vue de la modification du statut du personnel de la Ville de Genève.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-749_signe.pdf (PDF - 229 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-749.pdf (PDF - 532 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2010 20 h 45 | Urgence acceptée. Arrêté amendé accepté en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 10 novembre 2009 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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